Mentions Légales,
Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité

1. Présentation du Site et Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://boudmer.org :

• Propriétaire du site :
  Association Boud’Mer
  La Cité des Associations
  BL n° 96 – 93, La Canebière
  13001 Marseille
• Responsable de publication :
  Patrick Georges, président de l’association
  Contact : secretariat@boudmer.org
• Hébergeur :
  HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
  61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  Site : https://www.hostinger.fr/contact
• Délégué à la Protection des Données (DPO) :
  Patrick Georges, président de l’association
  Contact : secretariat@boudmer.org

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1 Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site https://boudmer.org (le « Site »), édité par l’association Boud’Mer. Tout utilisateur (adhérent, volontaire ou visiteur) reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

2.2 Accès au Site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d’une connexion Internet. Certaines sections et activités sont réservées uniquement aux adhérents dont la cotisation est à jour.

2.3 Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

• Photos des adhérents : Les photos prises par les adhérents peuvent être publiées sur le Site. Tout adhérent peut s’opposer à la publication d’une photo le concernant en envoyant un email à secretariat@boudmer.org.
• Liens vers le Site : Tout site externe est autorisé à créer des liens vers https://boudmer.org. L’association apprécie d’être informée de ces liens.

2.4 Responsabilité

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’association Boud’Mer ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

2.5 Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’association Boud’Mer n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou disponibilité.

2.6 Modification des CGU

L’association Boud’Mer se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2.7 Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Marseille seront compétents.

3. Politique de Confidentialité et Protection des Données

3.1 Engagement de l’Association

L’association Boud’Mer s’engage à respecter la vie privée des adhérents, volontaires et utilisateurs du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).

3.2 Données Collectées

L’association ne collecte aucune donnée personnelle via le Site, à l’exception :

• Formulaire de contact : Les données (nom, prénom, email, téléphone) fournies volontairement par les utilisateurs pour une prise de contact sont transmises uniquement par email et ne sont pas stockées sur le Site.

3.3 Finalité des Données

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et améliorer le Site.

3.4 Protection des Données

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union Européenne.

3.5 Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (session, préférences d’affichage). Aucun cookie de suivi publicitaire ou de collecte de données personnelles n’est utilisé.
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies, sous réserve de limitations fonctionnelles.

3.6 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les adhérents et volontaires disposent des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement, limitation du traitement.
• Opposition au traitement, portabilité des données.
• Retrait du consentement à tout moment.
  Pour exercer ces droits, contacter : secretariat@boudmer.org.

3.7 Conservation des Données

Les données issues du formulaire de contact ne sont pas conservées sur le Site.

3.8 Notification d’Incident

En cas de violation de données, l’association informera les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation.

4. Contact et Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant les mentions légales, les CGU ou la politique de confidentialité, contacter :

• Par email : secretariat@boudmer.org
• Par courrier :
  Association Boud’Mer
  La Cité des Associations
  BL n° 96 – 93, La Canebière
  13001 Marseille

Les utilisateurs peuvent également saisir la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

5. Modifications

L’association Boud’Mer se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales, CGU et politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.